(1) Une vérification a révélé des erreurs aux annexes I, II, IV et V du règlement (CE) no 790/2009 de la Commission du 10 août 2009 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) no 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges. Il convient dès lors de rectifier ces erreurs.
Règlement (UE) n° 758/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 758/2013
RattachementRèglement (UE) n° 758/2013
Versionacte d'origine du 07/08/2013 (CELEX 32013R0758)
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