Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 07/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 762/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 762/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0762)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 762/2013EUR-Lex →

La partie A de l’annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 est modifiée comme suit:

1) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 107, «MCPA», la date du 30 avril 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

2) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 108, «MCPB», la date du 30 avril 2016 est remplacée par celle du 31 octobre 2017.

3) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 111, «Chlorpyrifos», la date du 30 juin 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.

4) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 112, «Chlorpyrifos-méthyl», la date du 30 juin 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.

5) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 113, «Manèbe», la date du 30 juin 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.

6) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 114, «Mancozèbe», la date du 30 juin 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.

7) Dans la sixième colonne, «Expiration de l’approbation», à l’entrée no 115, «Métirame», la date du 30 juin 2016 est remplacée par celle du 31 janvier 2018.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0762. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).