Règlement d’exécution (UE) n° 762/2013 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 762/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 762/2013
Versionacte d'origine du 07/08/2013 (CELEX 32013R0762)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) n° 762/2013EUR-Lex →

(1) Les substances actives réputées approuvées en vertu du règlement (CE) no 1107/2009 sont inscrites à l’annexe, partie A, du règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission du 25 mai 2011 portant application du règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la liste des substances actives approuvées.

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