(2) Le 22 août 2011, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci après l’«Autorité») a émis, conformément à l’article 12, paragraphe 1, du règlement (CE) no 396/2005, un avis motivé sur les LMR existantes applicables à la diphénylamine, examinant notamment les risques pour le consommateur. Cet avis a été transmis à la Commission ainsi qu’aux États membres et rendu public.
Règlement (UE) n° 772/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 772/2013
RattachementRèglement (UE) n° 772/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0772)
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