Règlement (UE) n° 772/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 772/2013
RattachementRèglement (UE) n° 772/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0772)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 772/2013EUR-Lex →

(3) Dans cet avis, l’Autorité ne recommande ni l’inscription de la diphénylamine à l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 ni celle des CXL à l’annexe II dudit règlement.

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