(4) Toutes les autorisations concernant des produits phytopharmaceutiques contenant de la diphénylamine ont été révoquées. Les LMR fixées pour cette substance active aux annexes II et III doivent donc être supprimées, sauf pour les pommes et poires.
Règlement (UE) n° 772/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 772/2013
RattachementRèglement (UE) n° 772/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0772)
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