(6) Sur la base des données de surveillance reçues au sujet de la contamination croisée, il est approprié de fixer une LMR temporaire aussi basse que possible, étant donné les problèmes que la diphénylamine pourrait représenter pour le consommateur, ce qui permettrait de continuer la mise sur le marché et les échanges normaux des pommes et poires non traitées.
Règlement (UE) n° 772/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 772/2013
RattachementRèglement (UE) n° 772/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0772)
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