(7) Bien qu’il ne soit pas possible, à ce stade, de réaliser une évaluation des risques pour le consommateur final en raison de plusieurs lacunes dans les données détectées par l’Autorité dans le dossier sur la diphénylamine, il est raisonnable de penser qu’une LMR temporaire de 0,1 mg/kg, qui est cinquante fois inférieure à la LMR actuelle (5 mg/kg), ne devrait pas présenter un risque inacceptable pour les consommateurs.
Règlement (UE) n° 772/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 772/2013
RattachementRèglement (UE) n° 772/2013
Versionacte d'origine du 08/08/2013 (CELEX 32013R0772)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.