(7) L’Espagne a adopté ce plan de gestion en approuvant l'«Orden du 27 mars 2013 du ministère régional de l'agriculture et de l'eau réglementant la pêche du gobie transparent (Aphia minuta) dans les eaux territoriales de la Communauté autonome de Murcie» conformément à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1967/2006.
Règlement d’exécution (UE) n° 773/2013 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 773/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 773/2013
Versionacte d'origine du 12/08/2013 (CELEX 32013R0773)
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