Règlement d’exécution (UE) n° 781/2013 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 781/2013
IntituléInterdiction de mise sur le marché de semences traitées
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 781/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0781)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) n° 781/2013EUR-Lex →

Les semences de cultures ayant été traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant du fipronil ne sont plus utilisées ni mises sur le marché, à l’exception des semences destinées à être utilisées sous serre et des semences de poireaux, d’oignons, d’échalotes et de brassicées destinées à être utilisées en champ et récoltées avant la floraison.

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