Règlement (UE) n° 782/2013 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 782/2013
RattachementRèglement (UE) n° 782/2013
Versionacte d'origine du 14/08/2013 (CELEX 32013R0782)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) n° 782/2013EUR-Lex →

(3) Les organismes compétents ont mené une évaluation interne afin de déterminer si les redevances actuelles suffisent à couvrir toutes les tâches relatives au système de label écologique de l’Union européenne qui leur incombent.

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