«Appendice
DÉCLARATION
soumise conformément au règlement (UE) no 965/2012 de la Commission sur les opérations aériennes
Exploitant
Nom:
Lieu d’établissement ou de résidence de l’exploitant et lieu depuis lequel s’effectue la direction des opérations:
Nom et coordonnées du dirigeant responsable:
Exploitation d’aéronefs
Date de début de l’exploitation/date de mise en application de la modification:
Type(s) d’exploitation:
Partie NCC: (préciser s’il s’agit de passagers et/ou de fret)
Type(s) d’aéronef(s), immatriculation(s) et base(s) principale(s):
Détail des agréments détenus (joindre à la déclaration, le cas échéant, la liste des agréments spécifiques)
Liste des moyens de conformité alternatifs, avec mention des AMC qu’ils remplacent (à joindre à la déclaration)
Attestations
La documentation relative au système de gestion, y compris le manuel d’exploitation, répond aux exigences applicables énoncées dans la partie ORO, la partie NCC et la partie SPA.
Tous les vols seront effectués dans le respect des procédures et instructions figurant dans le manuel d’exploitation.
Tous les aéronefs exploités disposent d’un certificat de navigabilité en cours de validité et sont conformes au règlement (CE) no 2042/2003 de la Commission.
Tous les membres d’équipage de conduite et de cabine, selon le cas, sont formés conformément aux exigences applicables.
(le cas échéant)
L’exploitant a mis en œuvre une norme industrielle officiellement reconnue et démontré qu’il s’y conformait.
Référence de la norme:
Organisme de certification:
Date du dernier contrôle de conformité:
Toute modification apportée à l’exploitation qui a une incidence sur les informations figurant dans la présente déclaration sera notifiée à l’autorité compétente.
L’exploitant confirme que les informations figurant dans la présente déclaration sont correctes.
Date, nom et signature du dirigeant responsable»