(2) Le règlement (CE) no 216/2008 prévoit que, sauf si les règles de mise en œuvre en disposent autrement, les exploitants qui utilisent des aéronefs à motorisation complexe à des fins non commerciales déclarent qu’ils ont les capacités et les moyens d’assumer les responsabilités liées à l’exploitation de tels aéronefs.
Règlement (UE) n° 800/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 800/2013
RattachementRèglement (UE) n° 800/2013
Versionacte d'origine du 14/08/2013 (CELEX 32013R0800)
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