Règlement (UE) n° 800/2013 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 800/2013
RattachementRèglement (UE) n° 800/2013
Versionacte d'origine du 14/08/2013 (CELEX 32013R0800)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) n° 800/2013EUR-Lex →

(4) Le présent règlement modifie le règlement (UE) no 965/2012 de la Commission afin d’y inclure des considérations spécifiques liées à l’exploitation d’aéronefs à des fins non commerciales.

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