Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 802/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 802/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0802)
RéférenceAnnexe I du règlement d’exécution (UE) n° 802/2013EUR-Lex →

| Nom commun, numéros d’identification | Dénomination de l’UICPA | Pureté | Date d’approbation | Expiration de l’approbation | Dispositions spécifiques

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Fluopyrame

Numéro CAS: 658066-35-4

Numéro CIMAP: 807

| N-{2-[3-chloro-5-(trifluorométhyle)-2-pyridyl]éthyl}-α,α,α-trifluoro-o-toluamide | ≥ 960 g/kg | 1er février 2014 | 31 janvier 2024 |

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il est tenu compte des conclusions du rapport d’examen du fluopyrame, et notamment de ses appendices I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 16 juillet 2013.

Les États membres effectuent cette évaluation générale en accordant une attention particulière aux risques pour les oiseaux et les organismes aquatiques.

Les conditions d’utilisation prévoient, s’il y a lieu, des mesures d’atténuation des risques.

Le demandeur communique des informations confirmatives en ce qui concerne:

1. le risque à long terme pour les oiseaux insectivores;

2. la capacité de causer des perturbations endocriniennes aux vertébrés non ciblés autres que les mammifères.

Le demandeur fournit à la Commission, aux États membres et à l’Autorité les informations visées au point 1, au plus tard le 1er février 2016, et les informations visées au point 2) dans les deux ans qui suivent l’adoption des lignes directrices correspondantes de l’OCDE pour les essais sur la perturbation endocrinienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0802. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).