(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 17 décembre 2012, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active «fluopyrame» utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 16 juillet 2013, à l’établissement du rapport d’examen de la Commission sur le fluopyrame.
Règlement d’exécution (UE) n° 802/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 802/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 802/2013
Versionacte d'origine du 22/08/2013 (CELEX 32013R0802)
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