Règlement d’exécution (UE) n° 803/2013 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 803/2013
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 803/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0803)
RéférenceAnnexe du règlement d’exécution (UE) n° 803/2013EUR-Lex →

| Numéro d’identification de l’additif | Nom du titulaire de l’autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d’analyse | Espèce animale ou catégorie d’animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d’autorisation

| (en mg par kg d’aliment complet ayant une teneur en eau de 12 %)

Catégorie des additifs nutritionnels. Groupe fonctionnel: vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies

| 3a316 | — | Acide folique |

Composition de l’additif

Préparation d’acide folique, à l’état solide

Caractérisation de la substance active

Nom: acide folique

Formule chimique: C19H19N7O6

No CAS: 59-30-3

Obtenu par synthèse chimique

Pureté: pas moins de 96 % d’acide folique, base anhydre

Critères de pureté: conformes à la Pharmacopée européenne, 6e édition 01/2008/0067

Méthode d’analyse

— Pour la quantification de l’acide folique dans l’additif pour l’alimentation animale et les prémélanges: chromatographie liquide à haute performance en phase inverse couplée à un détecteur UV (CLHP-PI-UV)

— Pour la quantification des folates totaux (y compris l’acide folique ajouté) dans les aliments pour animaux et l’eau: essai microbiologique ‒ fondé sur la méthode EN 14131 validée par essai circulaire du CEN.

| Toutes les espèces animales | — | — | — |

1. Si la préparation contient un additif technologique ou des matières premières pour aliments des animaux pour lesquels une teneur maximale est fixée ou qui sont soumis à d’autres restrictions, le fabricant de l’additif pour l’alimentation animale doit communiquer ces informations aux clients.

2. Dans le mode d’emploi de l’additif et du prémélange, indiquer les conditions de stockage et de stabilité.

3. L’acide folique peut aussi être utilisé dans l’eau destinée à l’abreuvement des animaux.

4. Mesure de sécurité: port d’une protection respiratoire, oculaire et cutanée pendant la manipulation.

| 12 septembre 2023

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