(6) Étant donné qu’aucun motif de sécurité n’impose l’application immédiate des conditions d’autorisation modifiées, il convient de prévoir une période transitoire pour permettre l’écoulement des stocks existants d’additifs, de prémélanges et d’aliments composés pour animaux contenant ces additifs, conformément à la directive 70/524/CEE.
Règlement d’exécution (UE) n° 803/2013 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 803/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 803/2013
Versionacte d'origine du 22/08/2013 (CELEX 32013R0803)
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