(1) Par le règlement (CE) no 1796/1999, le Conseil a institué des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires, entre autres, de la République populaire de Chine (ci-après les «mesures initiales»). Par le règlement (CE) no 1858/2005, le Conseil a maintenu les mesures initiales à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base. Par le règlement d’exécution (UE) no 400/2010, le Conseil a étendu les mesures aux câbles en acier expédiés de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays (ci-après les «mesures étendues»), à l’exception de ceux fabriqués par les sociétés spécifiquement mentionnées à l’article 1er dudit règlement.
Règlement (UE) n° 806/2013 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 806/2013
RattachementRèglement (UE) n° 806/2013
Versionacte d'origine du 26/08/2013 (CELEX 32013R0806)
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