Un réexamen du règlement d’exécution (UE) no 1389/2011 est ouvert, conformément à l’article 11, paragraphe 4, du règlement (CE) no 1225/2009, afin de déterminer si et dans quelle mesure les importations d’acide trichloro-isocyanurique, également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI), et les préparations à base de cette substance, relevant actuellement des codes NC ex29336980 et ex38089420 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020), originaires de la République populaire de Chine, fabriqués et vendus à l’exportation vers l’Union par Liaocheng City Zhonglian Industry Co. Ltd (code additionnel TARIC A998), doivent être soumises au droit antidumping institué par le règlement d’exécution (UE) no 1389/2011.
Règlement (UE) n° 809/2013 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 809/2013
RattachementRèglement (UE) n° 809/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0809)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.