(2) La demande a été déposée le 3 mai 2013 par Liaocheng City Zhonglian Industry Co. Ltd (ci-après dénommé «requérant»), producteur-exportateur d’acide trichloro-isocyanurique en République populaire de Chine (ci-après dénommée «RPC»).
Règlement (UE) n° 809/2013 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 809/2013
RattachementRèglement (UE) n° 809/2013
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013R0809)
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