(3) Le réexamen porte sur l’acide trichloro-isocyanurique [ci-après dénommé «TCCA» et également appelé «symclosène» selon sa dénomination commune internationale (DCI)] et les préparations à base de cette substance, relevant actuellement des codes NC ex29336980 et ex38089420 (codes TARIC 2933698070 et 3808942020) et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement (UE) n° 809/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 809/2013
RattachementRèglement (UE) n° 809/2013
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013R0809)
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