Annexe V -Règlement délégué (UE) n° 811/2013

Version consolidée au 07/03/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0811-20170307, la plus récente en français ; acte d'origine du 18/02/2013).

Documentation technique

1. DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE DES LOCAUX

Dans le cas des dispositifs de chauffage des locaux, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du modèle de dispositif de chauffage des locaux suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants:

— pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération, les paramètres techniques indiqués dans le tableau 7, mesurés et calculés conformément à l’annexe VII;

— pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, les paramètres techniques indiqués dans le tableau 8, mesurés et calculés conformément à l’annexe VII;

— pour les dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et de tous les essais effectués pour vérifier l’exactitude des calculs, y compris le détail du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances de ces combinaisons et le détail des mesures effectuées pour vérifier ledit modèle;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du dispositif de chauffage des locaux.

2. DISPOSITIFS DE CHAUFFAGE MIXTES

Dans le cas des dispositifs de chauffage mixtes, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 2, point c), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du modèle de dispositif de chauffage mixte suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants:

— pour les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière, les paramètres techniques indiqués dans le tableau 7, mesurés et calculés conformément à l’annexe VII;

— pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, les paramètres techniques indiqués dans le tableau 8, mesurés et calculés conformément à l’annexe VII;

— pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur, lorsque les informations relatives à un modèle spécifique comportant une combinaison d’unités intérieures et extérieures ont été obtenues par calcul sur la base de la conception et/ou par extrapolation à partir d’autres combinaisons, le détail de ces calculs et/ou extrapolations et de tous les essais effectués pour vérifier l’exactitude des calculs, y compris le détail du modèle mathématique utilisé pour calculer les performances de ces combinaisons et le détail des mesures effectuées pour vérifier ledit modèle;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du dispositif de chauffage mixte.

Tableau 7

Paramètres techniques pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière, les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière et les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération

| Modèle(s): [informations d’identification du ou des modèles concernés]

| Chaudière à condensation: [oui/non]

| Chaudière basse température: [oui/non]

| Chaudière de type B11: [oui/non]

| Dispositif de chauffage des locaux par cogénération: [oui/non] | Si oui, équipé d’un dispositif de chauffage d’appoint: [oui/non]

| Dispositif de chauffage mixte: [oui/non]

| Puissance thermique nominale | Prated | x | kW | Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux | ηs | x | %

| Pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière: production de chaleur utile | Pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière: efficacité utile

| À la puissance thermique nominale et en régime haute température | P4 | x,x | kW | À la puissance thermique nominale et en régime haute température | η4 | x,x | %

| À 30 % de la puissance thermique nominale et en régime basse température | P1 | x,x | kW | À 30 % de la puissance thermique nominale et en régime basse température | η1 | x,x | %

| Pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération: production de chaleur utile | Pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération: efficacité utile

| À la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage des locaux par cogénération, dispositif de chauffage d’appoint désactivé | PCHP100+Sup0 | x,x | kW | À la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage des locaux par cogénération, dispositif de chauffage d’appoint désactivé | ηCHP100+Sup0 | x,x | %

| À la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage des locaux par cogénération, dispositif de chauffage d’appoint activé | PCHP100+Sup100 | x,x | kW | À la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage des locaux par cogénération, dispositif de chauffage d’appoint activé | ηCHP100+Sup100 | x,x | %

| Pour les dispositifs de chauffage des locaux par cogénération: rendement électrique | Dispositif de chauffage d’appoint

| À la puissance thermique nominale du dispositif de chauffage des locaux par cogénération, dispositif de chauffage d’appoint désactivé | ηel,CHP100+Sup0 | x,x | % | Puissance thermique nominale | Psup | x,x | kW

| Consommation d’électricité auxiliaire | Autres caractéristiques

| À pleine charge | elmax | x,x | kW | Pertes thermiques en régime stabilisé | Pstby | x,x | kW

| À charge partielle | elmin | x,x | kW | Consommation d’électricité du brûleur d’allumage | Pign | x,x | kW

| En mode veille | PSB | x,xxx | kW | Consommation annuelle d’énergie | QHE | x | kWh ou GJ

| Niveau de puissance acoustique, à l’intérieur | LWA | x | dB

| Pour les dispositifs de chauffage mixtes:

| Profil de soutirage déclaré | | | Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | ηwh | x | %

| Consommation annuelle d’électricité | AEC | x | kWh | Consommation annuelle de combustible | AFC | x | GJ

| Coordonnées de contact | Nom et adresse du fournisseur

Tableau 8

Paramètres techniques applicables aux dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et aux dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur

| Modèle(s): [informations d’identification du ou des modèles concernés]

| Pompe à chaleur air-eau: [oui/non]

| Pompe à chaleur eau-eau: [oui/non]

| Pompe à chaleur eau glycolée-eau: [oui/non]

| Pompe à chaleur basse température: [oui/non]

| Équipée d’un dispositif de chauffage d’appoint: [oui/non]

| Dispositif de chauffage mixte par pompe à chaleur: [oui/non]

| Les paramètres sont déclarés pour l’application à moyenne température, excepté en ce qui concerne les pompes à chaleur basse température. En ce qui concerne les pompes à chaleur basse température, les paramètres sont déclarés pour l’application à basse température.

| Les paramètres sont déclarés pour les conditions climatiques moyennes, plus froides et plus chaudes.

| Puissance thermique nominale | Prated | x | kW | Efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux | ηs | x | %

| Puissance calorifique déclarée à charge partielle pour une température intérieure de 20 °C et une température extérieure Tj | Coefficient de performance déclaré ou coefficient sur énergie primaire déclaré à charge partielle pour une température intérieure de 20 °C et une température extérieure Tj

| Tj = – 7 °C | Pdh | x,x | kW | Tj = – 7 °C | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Tj = + 2 °C | Pdh | x,x | kW | Tj = + 2 °C | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Tj = + 7 °C | Pdh | x,x | kW | Tj = + 7 °C | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Tj = + 12 °C | Pdh | x,x | kW | Tj = + 12 °C | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Tj = température bivalente | Pdh | x,x | kW | Tj = température bivalente | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Tj = température limite de fonctionnement | Pdh | x,x | kW | Tj = température limite de fonctionnement | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Pour les pompes à chaleur air-eau: Tj = – 15 °C (si TOL < – 20 °C) | Pdh | x,x | kW | Pour les pompes à chaleur air-eau: Tj = – 15 °C (si TOL < – 20 °C) | COPd ou PERd | x,xx ou x,x | – ou %

| Température bivalente | Tbiv | x | °C | Pour les pompes à chaleur air-eau: température limite de fonctionnement | TOL | x | °C

| Coefficient de dégradation | Cdh | x,x | — | Température maximale de service de l’eau de chauffage | WTOL | x | °C

| Consommation d’électricité dans les modes autres que le mode actif | Dispositif de chauffage d’appoint

| Mode arrêt par thermostat | PTO | x,xxx | kW | |

| Mode résistance de carter active | PCK | x,xxx | kW |

| Autres caractéristiques |

| Régulation de la puissance | fixe/variable | Pour les pompes à chaleur air-eau: débit d’air nominal, à l’extérieur | — | x | m3/h

| Niveau de puissance acoustique, à l’intérieur/à l’extérieur | LWA | x / x | dB | Pour les pompes à chaleur eau-eau ou eau glycolée-eau: débit nominal d’eau glycolée ou d’eau, échangeur thermique extérieur | — | x | m3/h

| Consommation annuelle d’énergie | QHE | x | kWh ou GJ

| Pour les dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur:

| Profil de soutirage déclaré | x | | Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | ηwh | x | %

| Consommation annuelle d’électricité | AEC | x | kWh | Consommation annuelle de combustible | AFC | x | GJ

| Coordonnées de contact | Nom et adresse du fournisseur

3. RÉGULATEURS DE TEMPÉRATURE

Dans le cas des régulateurs de température, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 3, point b), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du modèle de régulateur de température suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants:

— la classe du régulateur de température;

— la contribution du régulateur de température à l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, en %, arrondie à la première décimale;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du régulateur de température.

4. DISPOSITIFS SOLAIRES

Dans le cas des dispositifs solaires, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 4, point b), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du modèle de dispositif solaire suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants (pour les pompes de la boucle de captage le cas échéant):

— la surface d’entrée du capteur Asol, en m2, à la deuxième décimale;

— le rendement du capteur ηcol, en %, arrondi à l’entier le plus proche;

— la classe d’efficacité énergétique du ballon d’eau chaude solaire, déterminée conformément à l’annexe II, point 3;

— les pertes statiques S du ballon d’eau chaude solaire, en W, arrondies à l’entier le plus proche;

— le volume de stockage V du ballon d’eau chaude solaire, en litres et en m3;

— la contribution calorifique annuelle non solaire Qnonsol, en kWh d’énergie primaire pour l’électricité et/ou en kWh PCS pour les combustibles, pour les profils de soutirage M, L, XL et XXL dans les conditions climatiques moyennes, arrondie à l’entier le plus proche;

— la consommation d’électricité de la pompe solpump, en W, arrondie à l’entier le plus proche;

— la consommation d’électricité en veille solstandby, en W, à la deuxième décimale;

— la consommation annuelle d’électricité auxiliaire Qaux, en kWh d’énergie finale, arrondie à l’entier le plus proche;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du dispositif solaire.

5. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D’UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE DES LOCAUX, D’UN RÉGULATEUR DE TEMPÉRATURE ET D’UN DISPOSITIF SOLAIRE

Dans le cas des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 5, point c), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants:

— l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, en %, arrondie à l’entier le plus proche;

— les paramètres techniques indiqués aux points 1, 3 et 4 de la présente annexe;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage des locaux, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

6. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D’UN DISPOSITIF DE CHAUFFAGE MIXTE, D’UN RÉGULATEUR DE TEMPÉRATURE ET D’UN DISPOSITIF SOLAIRE

Dans le cas des produits combinés constitués d’un dispositif de chauffage combiné, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire, la documentation technique visée à l’article 3, paragraphe 6, point c), comprend:

(a) le nom et l’adresse du fournisseur;

(b) une description du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire suffisante pour l’identifier de façon certaine;

(d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;

(e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;

(f) les paramètres techniques suivants:

— l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux et l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, en %, arrondies à l’entier le plus proche;

— les paramètres techniques indiqués aux points 2, 3 et 4 de la présente annexe;

(g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du produit combiné constitué d’un dispositif de chauffage mixte, d’un régulateur de température et d’un dispositif solaire.

Article annexe V

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