Documentation technique
1. CHAUFFE-EAU
La documentation technique des chauffe-eau visée à l’article 3, paragraphe 1, point c), comprend:
a) le nom et l’adresse du fournisseur;
b) une description du modèle de chauffe-eau suffisante pour l’identifier sans hésitation;
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe VII, point 7;
g) les résultats des calculs pour les paramètres techniques visés à l’annexe VIII, point 2;
h) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du chauffe-eau.
2. BALLONS D’EAU CHAUDE
La documentation technique des ballons d’eau chaude visée à l’article 3, paragraphe 2, point c), comprend:
a) le nom et l’adresse du fournisseur;
b) une description du modèle de ballon d’eau chaude suffisante pour l’identifier sans hésitation;
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe VII, point 8;
g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du ballon d’eau chaude.
3. DISPOSITIFS SOLAIRES
La documentation technique des dispositifs solaires visée à l’article 3, paragraphe 3, point b), comprend:
a) le nom et l’adresse du fournisseur;
b) une description du modèle de dispositif solaire suffisante pour l’identifier sans hésitation;
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe VII, point 9;
g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du dispositif solaire.
4. PRODUITS COMBINÉS CONSTITUÉS D’UN CHAUFFE-EAU ET D’UN DISPOSITIF SOLAIRE
La documentation technique des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire visée à l’article 3, paragraphe 4, point c), comprend:
a) le nom et l’adresse du fournisseur;
b) une description du modèle de produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire suffisante pour l’identifier sans hésitation;
c) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
d) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
e) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fournisseur;
f) des paramètres techniques:
— l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau en %, arrondie à l’entier le plus proche,
— les paramètres techniques indiqués aux points 1, 2 et 3 de la présente annexe;
g) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du produit combiné constitué d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.