Règlement délégué (UE) n° 812/2013 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/02/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) n° 812/2013
RattachementRèglement délégué (UE) n° 812/2013
Versionacte d'origine du 18/02/2013 (CELEX 32013R0812)
RéférenceConsidérant 14 du règlement délégué (UE) n° 812/2013EUR-Lex →

(14) Il y a lieu de prévoir un réexamen des dispositions du présent règlement, sur la base du progrès technologique,

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