Valeurs de référence indicatives visées à l’article 6
Au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, les meilleures technologies disponibles sur le marché pour les dispositifs de chauffage en ce qui concerne l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, le niveau de puissance acoustique et les émissions d’oxydes d’azote présentent les caractéristiques suivantes:
1. valeur de référence relative à l’efficacité énergétique saisonnière pour le chauffage des locaux dans l’application à moyenne température: 145 %;
2. valeurs de référence relatives à l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des dispositifs de chauffage mixtes:
| Profil de soutirage déclaré | 3XS | XXS | XS | S | M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL
| Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | 35 % | 35 % | 38 % | 38 % | 75 % | 110 % | 115 % | 120 % | 130 % | 130 %
3. Valeurs de référence, pour le niveau de puissance acoustique (LWA), à l’extérieur, des dispositifs de chauffage des locaux par pompe à chaleur et des dispositifs de chauffage mixtes par pompe à chaleur ayant une puissance thermique nominale:
a) ≤ 6 kW: 39 dB;
b) > 6 kW et ≤ 12 kW: 40 dB;
c) > 12 kW et ≤ 30 kW: 41 dB;
d) > 30 kW et ≤ 70 kW: 67 dB.
4. Valeurs de référence pour les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote:
a) pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière alimentés en combustibles gazeux: 14 mg/kWh PCS de combustible consommé;
b) pour les dispositifs de chauffage des locaux par chaudière et les dispositifs de chauffage mixtes par chaudière alimentés en combustibles liquides: 50 mg/kWh PCS de combustible consommé.
Les valeurs de référence spécifiées aux points 1 à 4 ne signifient pas nécessairement qu’une combinaison de ces valeurs puisse être obtenue pour un même dispositif de chauffage.