Règlement (UE) n° 814/2013 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0814-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2013).

TexteRèglement (UE) n° 814/2013

IntituléExigences d’écoconception et calendrier

RattachementRèglement (UE) n° 814/2013

VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02013R0814-20170109)

Référencearticle 3 du règlement (UE) n° 814/2013EUR-Lex →

1. Les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude sont énoncées à l’annexe II.

2. Chaque série d’exigences d’écoconception s’applique selon le calendrier suivant:

a) à compter du 26 septembre 2015:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, points 1.1 a), 1.2, 1.3, 1.4 et 1.6;

ii) les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.2;

b) à compter du 26 septembre 2017:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 b);

ii) les ballons d’eau chaude satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 2.1;

c) à compter du 26 septembre 2018:

i) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.1 c);

ii) les chauffe-eau satisfont aux exigences énoncées à l’annexe II, point 1.5 a).

3. La conformité aux exigences d’écoconception est mesurée et calculée conformément aux exigences établies aux annexes III et IV.

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