Règlement (UE) n° 814/2013 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version consolidée au 09/01/2017 (consolidation EUR-Lex 02013R0814-20170109, la plus récente en français ; acte d'origine du 02/08/2013).

TexteRèglement (UE) n° 814/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 814/2013
VersionConsolidée au 09/01/2017 (CELEX 02013R0814-20170109)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 814/2013EUR-Lex →

Définitions applicables pour les annexes II à VI

Aux fins des annexes II à VI, on entend par:

1) «chauffe-eau à accumulation», un chauffe-eau muni d’un ou de plusieurs ballons d’eau chaude, générateurs de chaleur et éventuellement d’autres éléments, contenus dans un seul habillage;

2) «profil de soutirage», une séquence donnée de puisages d’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1; tout chauffe-eau correspond à au moins un profil de soutirage;

3) «puisage d’eau», une combinaison donnée du débit utile de l’eau, de la température utile de l’eau, du contenu énergétique utile et de la température de pointe, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

4) «débit utile de l’eau» (f), le débit minimal, exprimé en litres par minute, auquel l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

5) «température utile de l’eau», (Tm), la température de l’eau, exprimée en degrés Celsius, à partir de laquelle l’eau chaude contribue à l’énergie de référence, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

6) «contenu énergétique utile» (Qtap), le contenu énergétique, exprimé en kWh, de l’eau chaude fournie à une température égale ou supérieure à la température utile de l’eau, et à des débits d’eau égaux ou supérieurs au débit utile de l’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

7) «contenu énergétique de l’eau chaude», le produit de la capacité thermique massique de l’eau, de la différence moyenne de température entre l’eau chaude à la sortie et l’eau froide à l’entrée et de la masse totale d’eau chaude fournie;

8) «température de pointe» (Tp), la température minimale de l’eau, exprimée en degrés Celsius, qui doit être atteinte au cours d’un puisage d’eau, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

9) «énergie de référence» (Qref), la somme du contenu énergétique utile des puisages d’eau, exprimée en kWh, dans un profil de soutirage particulier, comme indiqué à l’annexe III, tableau 1;

10) «profil de soutirage maximal», le profil de soutirage doté de l’énergie de référence la plus élevée qu’un chauffe-eau puisse fournir en remplissant les conditions de température et de débit dudit profil de soutirage;

11) «profil de soutirage déclaré», le profil de soutirage appliqué pour l’évaluation de la conformité;

12) «consommation journalière d’électricité» (Qelec), la consommation d’électricité sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh d’énergie finale;

13) «consommation journalière de combustible» (Qfuel), la consommation de combustibles sur 24 heures consécutives avec le profil de soutirage déclaré, exprimée en kWh PCS;

14) «pouvoir calorifique supérieur» (PCS), la quantité totale de chaleur émise par une quantité unitaire de combustible lorsqu’elle est brûlée complètement avec de l’oxygène et lorsque les produits de combustion sont revenus à la température ambiante; cette quantité inclut la chaleur de condensation de la vapeur d’eau éventuellement contenue dans le combustible et de la vapeur d’eau formée par la combustion de l’hydrogène éventuellement contenu dans le combustible;

15) «commande intelligente», un dispositif qui adapte automatiquement le processus de chauffage de l’eau aux conditions d’utilisation individuelles en vue de réduire la consommation d’énergie;

16) «conformité de la commande intelligente» (smart), la mesure visant à contrôler si un chauffe-eau équipé de commandes intelligentes remplit le critère fixé à l’annexe IV, point 4;

17) «facteur de commande intelligente» (SCF), le gain d’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, permis par la commande intelligente dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3;

18) «consommation hebdomadaire d’électricité avec commandes intelligentes» (Qelec,week,smart), la consommation hebdomadaire d’électricité d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est activée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh d’énergie finale;

19) «consommation hebdomadaire de combustible avec commandes intelligentes» (Qfuel,week,smart), la consommation hebdomadaire de combustible d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est activée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh PCS;

20) «consommation hebdomadaire d’électricité sans commandes intelligentes» (Qelec,week), la consommation hebdomadaire d’électricité d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est désactivée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh d’énergie finale;

21) «consommation hebdomadaire de combustible sans commandes intelligentes» (Qfuel,week), la consommation hebdomadaire combustible d’un chauffe-eau dont la fonction de commande intelligente est désactivée, mesurée dans les conditions fixées à l’annexe III, point 3, exprimée en kWh PCS;

22) «terme de correction d’ambiance» (Qcor), un terme, exprimé en kWh, qui tient compte du fait que le lieu d’installation du chauffe-eau n’est pas thermiquement isolé;

23) «pertes thermiques en régime stabilisé» (Pstby), les pertes thermiques, exprimées en kW, d’un chauffe-eau thermodynamique dans les modes de fonctionnement sans demande de chaleur;

24) «eau mitigée à 40 °C» (V40), la quantité d’eau à 40 °C, exprimée en litres, qui a le même contenu calorifique (enthalpie) que l’eau chaude fournie à une température supérieure à 40 °C à la sortie du chauffe-eau;

25) «conditions climatiques moyennes», les conditions de température et d’irradiation solaire globale caractéristiques de la ville de Strasbourg;

26) «consommation annuelle d’énergie» (Qtota), la consommation annuelle d’énergie d’un chauffe-eau solaire, exprimée en kWh d’énergie primaire et/ou en kWh PCS;

27) «contribution calorifique annuelle non solaire» (Qnonsol), la contribution annuelle de l’électricité (exprimée en kWh d’énergie primaire) et/ou du combustible (exprimée en kWh PCS) à la production de chaleur utile d’un chauffe-eau solaire, compte tenu de la quantité annuelle de chaleur captée par le capteur solaire et des pertes thermiques du ballon d’eau chaude solaire;

28) «capteur solaire», un dispositif conçu pour absorber l’irradiation solaire globale et transférer l’énergie thermique ainsi produite à un fluide qui le traverse; il est caractérisé par la surface d’entrée, le rendement optique, le coefficient de perte du premier ordre, le coefficient de perte du second ordre et le facteur d’angle d’incidence;

29) «irradiation solaire globale», le taux d’énergie solaire entrante totale, tant directe que diffuse, sur un capteur plan incliné à 45 degrés et orienté au sud à la surface de la Terre, exprimé en W/m2;

30) «surface d’entrée du capteur» (Asol), la surface projetée maximale par laquelle le rayonnement solaire non concentré entre dans le capteur, exprimée en m2;

31) «rendement optique» (η0), le rendement du capteur solaire lorsque la température moyenne du fluide du capteur solaire est égale à la température ambiante;

32) «coefficient de perte du premier ordre» (a1), le coefficient correspondant aux pertes thermiques d’un capteur solaire, exprimé en W/(m2 K);

33) «coefficient de perte du second ordre» (a2), le coefficient mesurant la dépendance à la température du coefficient de perte du premier ordre, exprimé en W/(m2 K2);

34) «facteur d’angle d’incidence» (IAM), le rapport entre la production de chaleur utile d’un capteur solaire à un angle d’incidence donné et sa production de chaleur utile à un angle d’incidence de 0 degré;

35) «angle d’incidence», l’angle entre la direction du soleil et la direction perpendiculaire à la surface d’entrée du capteur solaire;

36) «ballon d’eau chaude solaire», un ballon d’eau chaude stockant l’énergie thermique produite par un ou plusieurs capteurs solaires;

37) «efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, du générateur de chaleur» (ηwh,nonsol), l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, d’un générateur de chaleur faisant partie d’un chauffe-eau solaire, exprimée en %, déterminée dans les conditions climatiques moyennes et sans utilisation de chaleur solaire;

38) «consommation d’électricité auxiliaire» (Qaux), la consommation annuelle d’électricité d’un chauffe-eau solaire due à la consommation d’électricité de la pompe et à la consommation d’électricité en veille, exprimée en kWh d’énergie finale;

39) «consommation d’électricité de la pompe» (solpump), la consommation nominale d’énergie électrique de la pompe de la boucle de captage d’un chauffe-eau solaire, exprimée en W;

40) «consommation d’électricité en veille» (solstandby), la consommation nominale d’énergie électrique d’un chauffe-eau solaire lorsque sa pompe et son générateur de chaleur sont inactifs, exprimée en W;

41) «modèle équivalent», un modèle qui est mis sur le marché et présente les mêmes paramètres techniques qu’un autre modèle mis sur le marché par le même fabricant et soumis aux exigences de l’annexe II applicables en matière d’information sur les produits.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02013R0814-20170109. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).