1. EXIGENCES D’ÉCOCONCEPTION APPLICABLES AUX CHAUFFE-EAU
1. 1. Exigences applicables à l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau
a) À compter du 26 septembre 2015, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:
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Profil de soutirage déclaré
| 3XS | XXS | XS | S | M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL
| Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | 22 % | 23 % | 26 % | 26 % | 30 % | 30 % | 30 % | 32 % | 32 % | 32 %
| En outre, pour les chauffe-eau dont la valeur smart déclarée est «1»: efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau calculée pour smart = 0, testée avec le profil de soutirage déclaré | 19 % | 20 % | 23 % | 23 % | 27 % | 27 % | 27 % | 28 % | 28 % | 28 %
b) À compter du 26 septembre 2017, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:
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Profil de soutirage déclaré
| 3XS | XXS | XS | S | M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL
| Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | 32 % | 32 % | 32 % | 32 % | 36 % | 37 % | 37 % | 37 % | 37 % | 38 %
| En outre, pour les chauffe-eau dont la valeur smart déclarée est «1»: efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau calculée pour smart = 0, testée avec le profil de soutirage déclaré | 29 % | 29 % | 29 % | 29 % | 33 % | 34 % | 35 % | 36 % | 36 % | 36 %
c) À compter du 26 septembre 2018, l’efficacité énergétique, pour le chauffage de l’eau, des chauffe-eau n’est pas inférieure aux valeurs suivantes:
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Profil de soutirage déclaré
| XXL | 3XL | 4XL
| Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | 60 % | 64 % | 64 %
1. 2. Exigences applicables au volume de stockage des chauffe-eau à accumulation dont le profil de soutirage déclaré est 3XS, XXS, XS et S
À compter du 26 septembre 2015:
a) pour les chauffe-eau à accumulation dont le profil de soutirage déclaré est 3XS, le volume de stockage ne dépasse pas 7 litres;
b) pour les chauffe-eau à accumulation dont les profils de soutirage déclarés sont XXS et XS, le volume de stockage ne dépasse pas 15 litres;
c) pour les chauffe-eau à accumulation dont le profil de soutirage déclaré est S, le volume de stockage ne dépasse pas 36 litres;
1. 3. Exigences applicables à l’eau mitigée à 40 °C des chauffe-eau à accumulation dont les profils déclarés sont M, L, XL, XXL, 3XL et 4XL
À compter du 26 septembre 2015, le volume d’eau mitigée à 40 °C n’est pas inférieur aux valeurs suivantes:
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Profil de soutirage déclaré
| M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL
| Eau mitigée à 40 °C | 65 litres | 130 litres | 210 litres | 300 litres | 520 litres | 1 040 litres
1. 4. Exigences relatives au niveau de puissance acoustique
À compter du 26 septembre 2015, le niveau de puissance acoustique des chauffe-eau thermodynamiques n’est pas supérieur aux valeurs suivantes:
| Puissance thermique nominale ≤ 6 kW | Puissance thermique nominale > 6 kW et ≤ 12 kW | Puissance thermique nominale > 12 kW et ≤ 30 kW | Puissance thermique nominale > 30 kW et ≤ 70 kW
| Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’intérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’extérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’intérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’extérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’intérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’extérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’intérieur | Niveau de puissance acoustique (LWA), à l’extérieur
| 60 dB | 65 dB | 65 dB | 70 dB | 70 dB | 78 dB | 80 dB | 88 dB
1. 5. Exigences applicables aux émissions d’oxydes d’azote
a) À compter du 26 septembre 2018, les émissions d’oxydes d’azote, exprimées en dioxyde d’azote, des chauffe-eau ne sont pas supérieures aux valeurs suivantes:
— pour les chauffe-eau conventionnels fonctionnant aux combustibles gazeux: 56 mg/kWh PCS de combustible consommé,
— pour les chauffe-eau conventionnels fonctionnant aux combustibles liquides: 120 mg/kWh PCS de combustible consommé,
— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un système à combustion externe et fonctionnant aux combustibles gazeux et les chauffe-eau solaires fonctionnant aux combustibles gazeux: 70 mg/kWh PCS de combustible consommé,
— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un système à combustion externe et fonctionnant aux combustibles liquides et les chauffe-eau solaires fonctionnant aux combustibles liquides: 120 mg/kWh PCS de combustible consommé,
— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un moteur à combustion interne et fonctionnant aux combustibles gazeux: 240 mg/kWh PCS de combustible consommé,
— pour les chauffe-eau thermodynamiques équipés d’un moteur à combustion interne et fonctionnant aux combustibles liquides: 420 mg/kWh PCS de combustible consommé.
1. 6. Exigences applicables aux informations sur le produit dans le cas des chauffe-eau
À compter du 26 septembre 2015, les manuels d’instructions à l’intention des installateurs et des utilisateurs finaux, les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs ainsi que la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4 contiennent les éléments suivants:
a) les informations d’identification du ou des modèles concernés, y compris les modèles équivalents;
b) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe III, point 6;
c) les résultats des calculs pour les paramètres techniques visés à l’annexe IV, point 2;
d) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du chauffe-eau;
e) dans le cas des générateurs de chaleur conçus pour des chauffe-eau et des habillages de chauffe-eau destinés à être équipés de tels générateurs de chaleur, leurs caractéristiques, les instructions de montage, destinées à garantir la conformité avec les exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et, le cas échéant, la liste des combinaisons recommandées par le fabricant;
f) les informations pertinentes pour le démontage, le recyclage et/ou l’élimination à la fin du cycle de vie de l’appareil.
2. EXIGENCES D’ÉCOCONCEPTION APPLICABLES AUX BALLONS D’EAU CHAUDE
2. 1. Exigences applicables aux pertes statiques
À compter du 26 septembre 2017, les pertes statiques S des ballons d’eau chaude ayant un volume de stockage V, exprimé en litres, ne sont pas supérieures à la limite suivante:
16,66 8,33 V0,4 Watts
2. 2. Exigences applicables aux informations sur le produit dans le cas des ballons d’eau chaude
À compter du 26 septembre 2015, les manuels d’instructions à l’intention des installateurs et des utilisateurs finaux, les sites internet en accès libre des fabricants, de leurs mandataires et des importateurs ainsi que la documentation technique aux fins de l’évaluation de la conformité en application de l’article 4 contiennent les éléments suivants:
a) les informations d’identification du ou des modèles concernés, y compris les modèles équivalents;
b) les résultats des mesures pour les paramètres techniques visés à l’annexe III, point 7;
c) les éventuelles précautions particulières qui doivent être prises lors du montage, de l’installation ou de l’entretien du ballon d’eau chaude;
d) les informations pertinentes pour le démontage, le recyclage et/ou l’élimination à la fin du cycle de vie de l’appareil.