Valeurs de référence indicatives visées à l’article 6
Au moment de l’entrée en vigueur du présent règlement, les meilleures technologies disponibles sur le marché pour les chauffe-eau et les ballons d’eau chaude en ce qui concerne l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau, le niveau de puissance acoustique, les pertes statiques et les émissions d’oxydes d’azote présentent les caractéristiques suivantes:
1. VALEURS DE RÉFÉRENCE RELATIVES À L’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE, POUR LE CHAUFFAGE DE L’EAU, DES CHAUFFE-EAU
| Profil de soutirage déclaré | 3XS | XXS | XS | S | M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL
| Efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau | 35 % | 35 % | 38 % | 38 % | 75 % | 110 % | 115 % | 120 % | 130 % | 130 %
2. VALEURS DE RÉFÉRENCE POUR LE NIVEAU DE PUISSANCE ACOUSTIQUE (LWA), À L’EXTÉRIEUR, DES CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUES, EN FONCTION DE LEUR PUISSANCE THERMIQUE NOMINALE:
a) puissance thermique nominale ≤ 6 kW: 39 dB;
b) puissance thermique nominale > 6 kW et ≤ 12 kW: 40 dB;
c) puissance thermique nominale > 12 kW et ≤ 30 kW: 41 dB;
d) puissance thermique nominale > 30 kW et ≤ 70 kW: 67 dB.
3. VALEUR DE RÉFERENCE POUR LES PERTES STATIQUES DES BALLONS D’EAU CHAUDE AYANT UN VOLUME DE STOCKAGE V, EXPRIMÉ EN LITRES
5 4,16 V0,4 watts
4. VALEUR DE RÉFÉRENCE POUR LES ÉMISSIONS D’OXYDES D’AZOTE, EXPRIMÉES EN DIOXYDE D’AZOTE, DES CHAUFFE-EAU CONVENTIONNELS FONCTIONNANT AUX COMBUSTIBLES GAZEUX:
35 mg/kWh PCS de combustible consommé.
Les valeurs de référence spécifiées aux points 1, 2 et 4 n’impliquent pas nécessairement qu’une combinaison de ces valeurs puisse être atteinte par un même chauffe-eau.