(10) La consommation d’énergie des chauffe-eau et des ballons d’eau chaude peut être réduite grâce à l’application de technologies existantes non propriétaires à bon rapport coût-efficacité permettant de réduire les dépenses combinées d’achat et de fonctionnement de ces équipements.
Règlement (UE) n° 814/2013 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 814/2013
RattachementRèglement (UE) n° 814/2013
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013R0814)
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