(12) Les exigences d’écoconception devraient harmoniser à l’échelle de l’Union les exigences relatives à la consommation d’énergie, au niveau de puissance acoustique et aux émissions d’oxydes d’azote pour les chauffe-eau, et les exigences relatives aux pertes statiques des ballons d’eau chaude, de façon à améliorer le fonctionnement du marché intérieur et la performance environnementale de ces produits.
Règlement (UE) n° 814/2013 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 814/2013
RattachementRèglement (UE) n° 814/2013
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013R0814)
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