Règlement (UE) n° 814/2013 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 814/2013
RattachementRèglement (UE) n° 814/2013
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013R0814)
RéférenceConsidérant 18 du règlement (UE) n° 814/2013EUR-Lex →

(18) Afin de limiter davantage l’incidence environnementale des chauffe-eau et des ballons d’eau chaude, les fabricants devraient fournir des informations sur le démontage, le recyclage et/ou la mise au rebut.

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