(3) La Commission a analysé, dans le cadre d’une étude préparatoire, les aspects techniques, environnementaux et économiques des chauffe-eau et des ballons d’eau chaude habituellement utilisés dans le secteur domestique et commercial. Cette étude a été préparée en collaboration avec les parties prenantes et les parties intéressées de l’Union européenne et de pays tiers, et ses résultats ont été rendus publics.
Règlement (UE) n° 814/2013 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 814/2013
RattachementRèglement (UE) n° 814/2013
Versionacte d'origine du 02/08/2013 (CELEX 32013R0814)
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