Règlement (UE) n° 815/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 815/2013
RattachementRèglement (UE) n° 815/2013
Versionacte d'origine du 27/08/2013 (CELEX 32013R0815)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 815/2013EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier le règlement (CE) no 748/2009 en conséquence,

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