Version d'origine : acte du 28/08/2013 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) n° 816/2013
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
VersionVersion d'origine (CELEX 32013R0816)
RéférenceAnnexe I du règlement (UE) n° 816/2013EUR-Lex →
L’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 est modifiée comme suit:
1) Dans la partie B, les entrées suivantes relatives aux additifs E 1206 et E 1207 sont insérées au point 3, «Additifs autres que les colorants et les édulcorants», après l’entrée correspondant au copolymère méthacrylate basique (E 1205):
| «E 1206 | Copolymère de méthacrylate neutre
| E 1207 | Copolymère de méthacrylate anionique»
2) Dans la partie E, les entrées suivantes sont insérées dans la catégorie 17.1, «Compléments alimentaires sous la forme solide, y compris sous forme de gélules et de comprimés et sous d’autres formes similaires, à l’exclusion des formes à mâcher», après l’entrée correspondant au copolymère méthacrylate basique (E 1205):