L’annexe du règlement (UE) no 231/2012 est modifiée comme suit:
1) La rubrique «Pureté» se rapportant au copolymère méthacrylate basique (E 1205) est remplacée par le texte suivant:
«Pureté
| Perte à la dessiccation | Pas plus de 2,0 % (105 °C, 3 heures)
| Indice d’alcalinité | Entre 162 et 198 mg KOH/g de matière sèche
| Cendres sulfatées | Pas plus de 0,1 %
| Monomères résiduels |
Butylméthacrylate < 1 000 mg/kg
Méthylméthacrylate < 1 000 mg/kg
Diméthylaminoéthylméthacrylate < 1 000 mg/kg
| Solvants résiduels |
Propanol-2 < 0,5 %
Butanol < 0,5 %
Méthanol < 0,1 %
| Arsenic | Pas plus de 1 mg/kg
| Plomb | Pas plus de 3 mg/kg
| Mercure | Pas plus de 0,1 mg/kg
| Cadmium | Pas plus de 1 mg/kg»
2) Les entrées suivantes sont insérées pour les additifs E 1206 et E 1207 après la ligne correspondant au copolymère méthacrylate basique (E 1205):
«E 1206 COPOLYMÈRE DE MÉTHACRYLATE NEUTRE
| Synonymes | Polymère d’acrylate d’éthyle et de méthacrylate de méthyle; acrylate d’éthyle, polymère de méthacrylate de méthyle; acrylate d’éthyle, polymère avec du méthacrylate de méthyle; méthacrylate de méthyle, polymère d’acrylate d’éthyle; méthacrylate de méthyle, polymère avec de l’acrylate d’éthyle
| Définition | Le copolymère de méthacrylate neutre est un copolymère entièrement polymérisé de méthacrylate de méthyle et d’acrylate d’éthyle. Il est fabriqué selon un procédé de polymérisation en émulsion. Il est obtenu par polymérisation redox des monomères acrylate d’éthyle et méthacrylate de méthyle, amorcée par un système générateur de radicaux libres stabilisé au moyen de monostéaryléther de polyéthylèneglycol et d’acide vinylique/hydroxyde de sodium. Les monomères résiduels sont éliminés par une distillation à la vapeur d’eau.
| Numéro CAS: | 9010-88-2
| Nom chimique | Poly(éthylacrylate-co-méthylméthacrylate) 2:1
| Formule chimique | Poly[(CH2:CHCO2CH2CH3)-co-(CH2:C(CH3)CO2CH3)]
| Masse moléculaire moyenne en masse | Environ 600 000 g/mol
| Composition/Résidu après évaporation |
28,5 – 31,5 %
1 g de dispersion est séché dans une étuve à 110 °C pendant 3 heures.
| Description | Dispersion blanchâtre (le produit est commercialisé sous la forme d’une dispersion aqueuse à 30 % de matière sèche) de faible viscosité à légère odeur caractéristique.
Identification
| Spectroscopie d’absorption des infrarouges | Caractéristique du composé
| Viscosité | Max. 50 mPa.s, 30 tpm/20 °C (viscosimétrie Brookfield)
| valeur pH | 5,5 – 8,6
| Densité relative (à 20 °C) | 1,037 – 1,047
| Solubilité | La dispersion est miscible dans l’eau, quelle que soit la proportion. Le polymère et la dispersion sont facilement solubles dans l’acétone, l’éthanol et l’alcool isopropylique. La substance est insoluble lorsqu’elle est mélangée à de l’hydroxyde de sodium 1 N dans un rapport de 1 à 2.
Pureté
| Cendres sulfatées | Pas plus de 0,4 % dans la dispersion
| Monomères résiduels | Total des monomères (somme du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate d’éthyle): pas plus de 100 mg/kg dans la dispersion
| Émulsifiant résiduel | Monostéaryléther de polyéthylèneglycol [stéaryléther de macrogol (20)], pas plus de 0,7 % dans la dispersion
| Solvants résiduels |
Éthanol, pas plus de 0,5 % dans la dispersion
Méthanol, pas plus de 0,1 % dans la dispersion
| Arsenic | Pas plus de 0,3 mg/kg dans la dispersion
| Plomb | Pas plus de 0,9 mg/kg dans la dispersion
| Mercure | Pas plus de 0,03 mg/kg dans la dispersion
| Cadmium | Pas plus de 0,3 mg/kg dans la dispersion
E 1207 COPOLYMÈRE DE MÉTHACRYLATE ANIONIQUE
| Synonymes | Polymère de l’acrylate de méthyle, du méthacrylate de méthyle et de l’acide méthacrylique; acide méthacrylique, polymère avec de l’acrylate de méthyle et du méthacrylate de méthyle
| Définition | Le copolymère de méthacrylate anionique est un copolymère entièrement polymérisé d’acide méthacrylique, de méthacrylate de méthyle et d’acrylate de méthyle. Il est obtenu en milieu aqueux par polymérisation en émulsion de méthacrylate de méthyle, d’acrylate de méthyle et d’acide méthacrylique, amorcée par un système générateur de radicaux libres stabilisé au moyen de laurylsulfate de sodium et de monooléate de polyoxyéthylènesorbitane (polysorbate 80). Les monomères résiduels sont éliminés par une distillation à la vapeur d’eau.
| Numéro CAS: | 26936-24-3
| Nom chimique | Poly (méthylacrylate-co-méthylméthacrylate-co-acide méthacrylique) 7:3:1
| Formule chimique | Poly[(CH2:CHCO2CH3)-co-(CH2:C(CH3)CO2CH3)-co-(CH2:C(CH3)COOH)]
| Masse moléculaire moyenne en masse | Environ 280 000 g/mol
| Composition/Résidu après évaporation |
28,5 – 31,5 %
1 g de dispersion est séché dans une étuve à 110 °C pendant 5 heures.
9,2 – 12,3 % d’unités d’acide méthacrylique dans la matière sèche
| Description | Dispersion blanchâtre (le produit est commercialisé sous la forme d’une dispersion aqueuse à 30 % de matière sèche) de faible viscosité à légère odeur caractéristique.
Identification
| Spectroscopie d’absorption des infrarouges | Caractéristique du composé
| Viscosité | Max. 20 mPa.s, 30 tpm/20 °C (viscosimétrie Brookfield)
| valeur pH | 2,0 – 3,5
| Densité relative (à 20 °C) | 1,058 – 1,068
| Solubilité | La dispersion est miscible dans l’eau, quelle que soit la proportion. Le polymère et la dispersion sont facilement solubles dans l’acétone, l’éthanol et l’alcool isopropylique. La substance est soluble lorsqu’elle est mélangée à de l’hydroxyde de sodium 1 N dans un rapport de 1 à 2. Soluble à un pH supérieur à 7,0.
Pureté
| Indice d’acidité | Entre 60 et 80 mg KOH/g de matière sèche
| Cendres sulfatées | Pas plus de 0,2 % dans la dispersion
| Monomères résiduels | Total des monomères (somme de l’acide méthacrylique, du méthacrylate de méthyle et de l’acrylate de méthyle): pas plus de 100 mg/kg dans la dispersion
| Émulsifiants résiduels |
Laurylsulfate de sodium, pas plus de 0,3 % dans la substance sèche
Polysorbate 80, pas plus de 1,2 % dans la substance sèche
| Solvants résiduels | Méthanol, pas plus de 0,1 % dans la dispersion
| Arsenic | Pas plus de 0,3 mg/kg dans la dispersion
| Plomb | Pas plus de 0,9 mg/kg dans la dispersion
| Mercure | Pas plus de 0,03 mg/kg dans la dispersion
| Cadmium | Pas plus de 0,3 mg/kg dans la dispersion»