Règlement (UE) n° 816/2013 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) n° 816/2013EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier en conséquence les règlements (CE) no 1333/2008 et (UE) no 231/2012.

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