Règlement (UE) n° 816/2013 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) n° 816/2013EUR-Lex →

(2) Le règlement (UE) no 231/2012 de la Commission établit les spécifications des additifs alimentaires, dont les colorants et les édulcorants, énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

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