(4) Des demandes d’autorisation de l’utilisation de copolymère de méthacrylate anionique et de copolymère de méthacrylate neutre en tant qu’agents d’enrobage de compléments alimentaires sous la forme solide ont été soumises respectivement le 25 et le 27 avril 2009 et transmises aux États membres.
Règlement (UE) n° 816/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.