(5) L’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité») a évalué l’innocuité du copolymère de méthacrylate neutre et du copolymère de méthacrylate anionique lorsqu’ils sont utilisés en tant qu’additifs alimentaires. Elle a conclu que cette utilisation dans des compléments alimentaires sous la forme solide et aux doses proposées n’entraînait pas de problème de sécurité.
Règlement (UE) n° 816/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
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