Règlement (UE) n° 816/2013 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) n° 816/2013EUR-Lex →

(6) L’utilisation de copolymères de méthacrylate neutre ou anionique dans les compléments alimentaires sous la forme solide répond à une nécessité technologique. Le copolymère de méthacrylate neutre est destiné à être utilisé en tant qu’agent d’enrobage à libération contrôlée. Les formulations à libération contrôlée permettent la dissolution progressive d’un nutriment pendant une durée déterminée. Le copolymère de méthacrylate anionique est destiné à être utilisé en tant qu’agent d’enrobage pour protéger l’estomac contre les ingrédients irritants ou pour éviter la désintégration des nutriments sensibles sous l’effet de l’acide gastrique. Dès lors, il convient d’autoriser l’utilisation de ces deux additifs alimentaires dans les compléments alimentaires sous la forme solide et d’attribuer le numéro E 1206 au copolymère de méthacrylate neutre et le numéro E 1207 au copolymère de méthacrylate anionique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0816. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).