(8) La teneur maximale en arsenic des compléments alimentaires n’a pas été fixée à l’échelon de l’Union. En revanche, des teneurs spécifiques sont prescrites au niveau des États membres. Dès lors, il y a lieu de mettre à jour les spécifications du copolymère méthacrylate basique (E 1205) dans le règlement (UE) no 231/2012 en ce qui concerne l’arsenic, de façon à tenir compte de la réglementation des États membres.
Règlement (UE) n° 816/2013 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
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