(9) La teneur maximale en cuivre des compléments alimentaires n’a pas été fixée à l’échelon de l’Union et rien ne laisse supposer une présence de cuivre significative du point de vue toxicologique dans le copolymère méthacrylate basique (E 1205). Aussi convient-il de supprimer le cuivre de la rubrique «Pureté» se rapportant à cet additif dans le règlement (UE) no 231/2012.
Règlement (UE) n° 816/2013 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) n° 816/2013
RattachementRèglement (UE) n° 816/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0816)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.