Règlement (UE) n° 817/2013 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 817/2013
RattachementRèglement (UE) n° 817/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0817)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) n° 817/2013EUR-Lex →

(7) L’utilisation de gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) en tant qu’émulsifiant dans certaines denrées alimentaires ainsi que dans des émulsions d’huiles aromatisantes qui sont ajoutées à diverses denrées alimentaires répond à une nécessité technologique, étant donné qu’elle présente des propriétés améliorées par rapport aux émulsifiants existants. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) dans les catégories de denrées alimentaires concernées par la demande et d’attribuer le numéro E 423 à cet additif alimentaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32013R0817. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).