Règlement (UE) n° 817/2013 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) n° 817/2013
RattachementRèglement (UE) n° 817/2013
Versionacte d'origine du 28/08/2013 (CELEX 32013R0817)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (UE) n° 817/2013EUR-Lex →

(8) Les spécifications de la gomme arabique modifiée à l’acide octénylsuccinique (OSA) devraient donc être ajoutées dans le règlement (UE) no 231/2012 lors de la première inscription de ce produit sur les listes de l’Union des additifs alimentaires établies dans les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008.

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