(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 6 juillet 2012, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques de la substance active sedaxane utilisée en tant que pesticide.
Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 826/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 826/2013
Versionacte d'origine du 29/08/2013 (CELEX 32013R0826)
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