Règlement d’exécution (UE) n° 826/2013 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) n° 826/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 826/2013
Versionacte d'origine du 29/08/2013 (CELEX 32013R0826)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) n° 826/2013EUR-Lex →

(5) En novembre 2012, la Commission a demandé une nouvelle évaluation toxicologique par l’Autorité. L’État membre rapporteur a présenté un addendum à son projet de rapport d’évaluation. L’Autorité a actualisé ses conclusions et mené une consultation finale auprès des États membres.

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