(5) Au vu des différents examens effectués, il est permis de considérer que les produits phytopharmaceutiques contenant Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941) satisfont, d’une manière générale, aux exigences énoncées à l’article 5, paragraphe 1, points a) et b), et paragraphe 3, de la directive 91/414/CEE, notamment en ce qui concerne les utilisations étudiées et présentées en détail dans le rapport d’examen de la Commission. Il convient, par conséquent, d’approuver la substance Aureobasidium pullulans (souches DSM 14940 et DSM 14941).
Règlement d’exécution (UE) n° 827/2013 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/08/2013) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) n° 827/2013
RattachementRèglement d’exécution (UE) n° 827/2013
Versionacte d'origine du 29/08/2013 (CELEX 32013R0827)
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