Article considérant 4

(4) Le projet de rapport d’évaluation a fait l’objet d’un examen par les États membres et par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l’«Autorité»). Le 13 novembre 2012, cette dernière a présenté à la Commission ses conclusions sur l’évaluation des risques liés à la substance active émamectine utilisée en tant que pesticide. Le projet de rapport d’évaluation et les conclusions de l’Autorité ont été examinés par les États membres et la Commission, au sein du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale, ce qui a abouti, le 16 juillet 2013, à l’établissement, par la Commission, du rapport d’examen sur l’émamectine.